Mentions Légales
1. Informations légales
Nom de la Société : AzzurraPro E.I.
Adresse : 13 Impasse du Petit Paris, 06130 GRASSE
Téléphone : 06 67 86 24 43
SIRET : 908 407 596 00018
Email : contact@azzurra-pro.com
Responsable de la publication : Azzurra Lhoest
2. Hébergement et maintenance
L’hébergement du site www.azzurra-pro.com est effectué par la société :
Nom de la Société : o2switch,
Adresse : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Capital social : 100 000€
Siret : 510 909 807 00024
La maintenance est effectuée par Azzurra Lhoest / par la société azzurra-pro.com)
3. Description des services fournis
Le site www.azzurra-pro.com a pour objet de proposer des prestations de conception et de réalisation de sites internet, d’applications métiers (ERP/CRM) et de prestations de communication (identité graphique, flyers…).
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.azzurra-pro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.azzurra-pro.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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6. Gestion des données personnelles
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Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.azzurra-pro.com par email : contact@azzurra-pro.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.azzurra-pro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site www.azzurra-pro.com à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.azzurra-pro.com.
7. Dysfonctionnement et/ou virus
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.azzurra-pro.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. Textes de loi applicables
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
- le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).