Conditions Générales de Vente
Préambule
La signature d’un devis, transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Azzurra Pro, (ci-après le Prestataire) et ses Clients.
1. Application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, dès la réception du devis ou du bon de commande signés.
Le bon de commande ou le devis sont considérés comme acceptés dès que le Client l’a signé.
La prestation est considérée comme livrée quand le travail spécifié dans le devis a été réalisé par Azzurra Pro, conformément au bon de commande. Cela sera confirmé par un mail annonçant la fin du projet et qui devra être confirmé par le Client. Toute modification ou nouvelle demande qui suivra cette confirmation de fin de projet fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation indépendante.
La prestation est considérée comme livrée quand le travail spécifié dans le devis a été réalisé par Azzurra Pro, conformément au bon de commande. Cela sera confirmé par un mail annonçant la fin du projet et qui devra être confirmé par le Client. Toute modification ou nouvelle demande qui suivra cette confirmation de fin de projet fera l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation indépendante.
2. Droits et obligations du client
2.1. Informations fournies par le client
Le client s’engage, à la signature du contrat, à collaborer activement avec Azzurra Pro en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé.
Tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit est susceptible d’avoir un impact sur la durée globale du projet.
Le client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.
En cas de non respect de cet engagement, Azzurra Pro se réserve le droit, après 3 relances écrites (par email, messagerie, fax ou courrier) et 1 mois à compter de la signature du devis, de mettre fin à la prestation.
Azzurra Pro pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé. Mais en aucun cas les acomptes perçus ne pourront être réclamés par le client.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Azzurra Pro se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des Services souscrits par le Client.
Tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit est susceptible d’avoir un impact sur la durée globale du projet.
Le client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.
En cas de non respect de cet engagement, Azzurra Pro se réserve le droit, après 3 relances écrites (par email, messagerie, fax ou courrier) et 1 mois à compter de la signature du devis, de mettre fin à la prestation.
Azzurra Pro pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé. Mais en aucun cas les acomptes perçus ne pourront être réclamés par le client.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Azzurra Pro se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des Services souscrits par le Client.
2.2. Respect des lois
Le Client s’engage à utiliser les Services de Azzurra Pro en respect des lois applicables en France, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet.
Ainsi, il s’engage à respecter notamment, mais pas uniquement, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité.
Le Client s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
Par suite, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à Azzurra Pro sont légales sur les supports envisagés.
Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique.
Enfin, le Client s’interdit toute utilisation de Azzurra Pro à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.
En cas de non-respect de l’une de ces clauses, Azzurra Pro se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de mettre le site du Client en maintenance, saisir les autorités compétentes et de mettre fin aux relations contractuelles, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourrait être engagée par Azzurra Pro.
Le Client garantit Azzurra Pro de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce à l’égard de la législation dans le monde entier.
Ainsi, il s’engage à respecter notamment, mais pas uniquement, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité.
Le Client s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
Par suite, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à Azzurra Pro sont légales sur les supports envisagés.
Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique.
Enfin, le Client s’interdit toute utilisation de Azzurra Pro à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.
En cas de non-respect de l’une de ces clauses, Azzurra Pro se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de mettre le site du Client en maintenance, saisir les autorités compétentes et de mettre fin aux relations contractuelles, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourrait être engagée par Azzurra Pro.
Le Client garantit Azzurra Pro de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce à l’égard de la législation dans le monde entier.
3. Droits et obligations du prestataire
3.1 Communication
Le Client autorise Azzurra Pro, hors clause de confidentialité spécifique, à utiliser son nom, sa raison sociale, son logo et le nom de son site afin de promouvoir les actions commerciales de Azzurra Pro, notamment dans le portfolio de ses réalisations sur son propre site internet.
Le Client autorise également Azzurra Pro à insérer dans le pied-de-page du site du Client un lien « Réalisé par Azzurra Pro » pointant vers le site www.azzurra-pro.com.
Le Client autorise également Azzurra Pro à insérer dans le pied-de-page du site du Client un lien « Réalisé par Azzurra Pro » pointant vers le site www.azzurra-pro.com.
3.2 Sous-traitance
Azzurra Pro se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie de ses Services à un tiers.
3.3. Confidentialité
Azzurra Pro s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, des moyens mis en œuvre pour le Client et des informations que le Client lui aura transmises.
4. Prestation de services
4.1. Cahier des charges
Afin de mener à bien la réalisation des projets, le client doit adresser un cahier des charges technique précis et exhaustif à Azzurra Pro.
Les solutions techniques et fonctionnelles décidées pour la réalisation du site web seront choisies par le Prestataire, selon son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le client.
En cas de contestation, le cahier des charges initial fera référence.
Les solutions techniques et fonctionnelles décidées pour la réalisation du site web seront choisies par le Prestataire, selon son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le client.
En cas de contestation, le cahier des charges initial fera référence.
4.2. Validation des maquettes graphiques
Avant la mise en place du site et sa création, Azzurra Pro soumettra au client des «maquettes» des réalisations montrant l’aspect visuel de celles-ci.
Après acceptation par le client de ces maquettes, toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du client.
Après acceptation par le client de ces maquettes, toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du client.
4.3. Validation et avenant au contrat
Si pour une raison quelconque, le client, en cours d’exécution du contrat, validait une page ou un concept et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait Azzurra Pro à dresser un devis pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du client.
De même, si pour une raison quelconque, le client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait Azzurra Pro à dresser un nouveau devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du client.
De même, si pour une raison quelconque, le client formulait en cours d’exécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait Azzurra Pro à dresser un nouveau devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du client.
4.4. Mises à jour et maintenance du site
Attendu que le Client est conscient qu’un site WordPress dont les mises à jour ne sont pas effectuées régulièrement a de plus grandes probabilités d’être piraté ou de ne pas fonctionner comme il le devrait car les plugins non mis à jour ont souvent des problèmes de compatibilité ainsi que des failles de sécurités avec les autres composants du site dont principalement le CMS WordPress lui-même, les autres plugins et les thèmes.
Ces problèmes sont susceptibles d’affecter considérablement le noyau de WordPress au point d’impacter négativement le niveau de sécurité de votre site web.
Azzurra Pro pourra donc intervenir, après la livraison du site, dans le cadre d’un service de maintenance, qui fera l’objet d’un devis supplémentaire après accord du client.
Toute intervention sur le site autre que la réparation d’un dysfonctionnements non imputable au Client fera l’objet d’une facturation spécifique.
Le service de maintenance mensuel comprend:
Ces problèmes sont susceptibles d’affecter considérablement le noyau de WordPress au point d’impacter négativement le niveau de sécurité de votre site web.
Azzurra Pro pourra donc intervenir, après la livraison du site, dans le cadre d’un service de maintenance, qui fera l’objet d’un devis supplémentaire après accord du client.
Toute intervention sur le site autre que la réparation d’un dysfonctionnements non imputable au Client fera l’objet d’une facturation spécifique.
Le service de maintenance mensuel comprend:
- le back-up (sauvegarde) complet du site web du Client
- le duplicata de ce site sur un sous-domaine
- la mise à jour de WordPress, du thème et des plugins
- une vérification de l’intégrité du site web après avoir effectué les mises à jour, débug en cas de problème
- l’utilisation des licences pour les plugins Pro présents dans le site du Client (Elementor, Crocoblock, Essential Addon, Piotnet, Gravity Form…)
- un rapport détaillé personnalisé du site du Client (sécurité, mises à jour, sauvegardes, analyse, performances et woocommerce pour les boutiques en ligne)
- Modifications légères (si besoin de grosses modifications, elles seront facturées)
5. Conditions financières
5.1. Tarification
Les tarifs annoncés sur le site web sont indiqués à titre indicatif. Chaque projet de création ou de refonte de site web fera l’objet d’un devis détaillé en fonction des pré-requis du Client et des fonctionnalités qu’il décidera vouloir intégrer dans son projet.
5.2. Modalités de paiement
Les factures émises par Azzurra Pro sont réglables en euros (€), conformément aux devis, toutes taxes comprises et sans escompte.
Les règlements s’effectuent au maximum à 15 jours de l’émission de la facture par virement bancaire.
Le versement d’un acompte de 30% du montant du devis sera demandé à la signature du contrat de réalisation de site web car il conditionne le lancement du projet.
Le solde sera réglé à la livraison du projet, avant de recevoir les codes d’accès du site web réalisé.
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Azzurra Pro reste propriétaire des prestations fournies et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.
En ce qui concerne le contrat de maintenance, le non règlement des factures entraîne automatiquement une mise en maintenance (suspension) du site web du Client jusqu’au paiement du service en question.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et de l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Les règlements s’effectuent au maximum à 15 jours de l’émission de la facture par virement bancaire.
Le versement d’un acompte de 30% du montant du devis sera demandé à la signature du contrat de réalisation de site web car il conditionne le lancement du projet.
Le solde sera réglé à la livraison du projet, avant de recevoir les codes d’accès du site web réalisé.
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Azzurra Pro reste propriétaire des prestations fournies et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.
En ce qui concerne le contrat de maintenance, le non règlement des factures entraîne automatiquement une mise en maintenance (suspension) du site web du Client jusqu’au paiement du service en question.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et de l’acceptation des présentes Conditions Générales.
5.3. Responsabilité
Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, Azzurra Pro ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Azzurra Pro serait retenue, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera déterminé par expertise et sera en tout état de cause limité au prix effectivement payé à Azzurra Pro au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage.
En cas de dommages dont l’origine résulterait de la faute d’un sous-traitant, Azzurra Pro indiquera au Client les coordonnées du sous-traitant pour qu’il puisse engager toute action
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Azzurra Pro serait retenue, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera déterminé par expertise et sera en tout état de cause limité au prix effectivement payé à Azzurra Pro au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage.
En cas de dommages dont l’origine résulterait de la faute d’un sous-traitant, Azzurra Pro indiquera au Client les coordonnées du sous-traitant pour qu’il puisse engager toute action
5.4. Recouvrement
Le Client sera en recouvrement après 3 relances de paiement.
Le Client sera redevable du montant de la constitution du dossier de recouvrement : 220 € TTC
Le Client sera redevable du montant des frais du dossier de recouvrement : 200 € TTC
En cas de non-paiement auprès du service de recouvrement habilité par Azzurra Pro
Le Client sera redirigé vers l’avocat choisi par Azzurra Lhoest si aucun paiement auprès de la société de recouvrement n’a été effectué.
Le Client sera redevable du montant des frais de prise en compte du dossier de recouvrement chez l’avocat : 700 € TTC
Le Client sera redevable de la totalité des frais de justice qui seront engagés par Azzurra Pro
Le Client sera redevable du montant de la constitution du dossier de recouvrement : 220 € TTC
Le Client sera redevable du montant des frais du dossier de recouvrement : 200 € TTC
En cas de non-paiement auprès du service de recouvrement habilité par Azzurra Pro
Le Client sera redirigé vers l’avocat choisi par Azzurra Lhoest si aucun paiement auprès de la société de recouvrement n’a été effectué.
Le Client sera redevable du montant des frais de prise en compte du dossier de recouvrement chez l’avocat : 700 € TTC
Le Client sera redevable de la totalité des frais de justice qui seront engagés par Azzurra Pro
6. Divers
6.1. Sauvegardes
Azzurra Pro ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients.
En cas de perte de données, Azzurra Pro n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.
En cas de perte de données, Azzurra Pro n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.
6.2. Fiabilité d’internet
Le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de :
- sécurité relative dans la transmission des données,
- continuité non garantie dans l’accès au service,
- performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
6.3. Force majeure
Azzurra Pro décline toute responsabilité et toute demande de préjudice en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat.
7. Droits et légalité
Le client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Azzurra Pro sont conformes à la législation.
Azzurra Pro ne contrôle pas les sociétés et pourra se retourner pénalement contre la personne physique lui ayant passé commande.
Le client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Azzurra Pro dans le cadre du projet (marques, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.).
Le client assurera seul la responsabilité éditoriale du site réalisé par Azzurra Pro.
Le client s’engage à décharger Azzurra Pro de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs.
En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services.
Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Azzurra Pro serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser Azzurra Pro du préjudice résultant d’une faute de sa part.
Azzurra Pro ne contrôle pas les sociétés et pourra se retourner pénalement contre la personne physique lui ayant passé commande.
Le client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Azzurra Pro dans le cadre du projet (marques, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.).
Le client assurera seul la responsabilité éditoriale du site réalisé par Azzurra Pro.
Le client s’engage à décharger Azzurra Pro de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs.
En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des services.
Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Azzurra Pro serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser Azzurra Pro du préjudice résultant d’une faute de sa part.
7.1. Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée, la compétence exclusive est donnée aux tribunaux pour régler le litige.